Addenda
Directement sur le trou # 12 du majestueux Golf Stéphane
Richer à Montpellier, petit domaine de plus de 12 acres
composé de verdures et de boisés. Propriété centenaire de
2c.c et 2 s.d.b sise sur un site exceptionnel et
stratégique subdivisable sans aucun voisin. Immense garage
26x40 avec un 2 ième étage pouvant être converti en loft.
Plusieurs sentiers et vues magnifiques sur les paysages et
l'étang. Beaucoup de possibilités s'offrent à vous avec
cette propriété. Rareté sur le marché.
3.2.6.3 Classe Fermette associable à l'habitation
Cette classe comprend toute activité consistant à élever
plus de 3 petits animaux parmi les lapins, les
poulets, les dindons, les cailles ou les faisans, ou
consistant à élever au moins une chèvre, un mouton,
un âne ou un cheval, si l'activité répond aux conditions
suivantes:
1- elle est, par nature, associable à l'habitation en
milieu rural et ne génère aucun inconvénient au
voisinage;
2- l'activité n'est exercée qu'à titre complémentaire à un
usage d'habitation unifamiliale ou bifamiliale
située dans un secteur non desservi par l'aqueduc, ni par
l'égout, et dont le terrain a une superficie
minimale de 5 000 mètres carrés;
10.3 FERMETTE
Lorsque la classe d'usage "Fermette associable à
l'habitation" est autorisée à la grille des spécifications
de zonage, toute fermette doit néanmoins satisfaire aux
prescriptions suivantes:
10.3.1 Nombre d'animaux
Une fermette située sur un terrain d'au moins 5 000 mètres
carrés pourra comprendre 50 animaux
parmi les lapins, poulets, dindons, cailles ou faisans,
auxquels peut s'ajouter un animal supplémentaire
pour chaque tranche de 250 mètres carrés de superficie
additionnelle, et ce jusqu'à concurrence de 100
animaux.
De plus, une fermette située sur un terrain d'au moins 10
000 mètres carrés pourra comprendre un
maximum de 6 chèvres, 4 moutons, d'un âne ou d'un cheval,
auxquels pourra s'ajouter un animal
supplémentaire pour chaque tranche de 500 mètres carrés de
superficie additionnelle.
10.3.2 Aire d'activités, bâtiment complémentaire et enclos
Toute surface de terrain accessible aux animaux, toute aire
d'activités, tout bâtiment complémentaire
ou tout enclos doit être situé dans la cour arrière ou
latérale et être situé à au moins 20 mètres de toute
ligne de lot ou de toute rue publique, et à au moins 60
mètres de tout bâtiment principal localisé sur un
autre terrain, ou de tout puits, lac ou cours d'eau.
Vente sans garantie légale